L’histoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal est à bien des égards captivante. En lisant les pages qui suivent, vous vous rendrez compte à quel point les policiers montréalais ont dû être solidaires et déterminés, depuis la fin du 19e siècle, pour améliorer leurs conditions de travail, pour en arriver à être reconnus comme des professionnels et pour rendre leur environnement plus sécuritaire.
Les grands gagnants de cette persévérance syndicale sont les Montréalaises et les Montréalais, dont la sécurité est aujourd’hui assurée par 4600 policiers et policières bien formés.
Voici une synthèse du livre Solidarité et détermination - Histoire de la Fraternité des policiers et policières de la Communauté urbaine de Montréal, écrite sur commande par les historiens Jacques Rouillard et Henri Goulet pour souligner les cinquante années d’existence de la Fraternité, telle qu’on la connaît aujourd’hui. Le livre a été publié en 1999 aux Éditions Boréal. Le dernier chapitre de cette synthèse couvre la période allant jusqu'en 1998. Il appartient aux policiers et policières de Montréal de persévérer en solidarité et en détermination pour écrire les prochains chapitres... Bonne lecture ! ...
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1918 : un premier syndicat de policiers à Montréal
Ce n’est pas d’hier que les policiers montréalais ont compris que pour améliorer leur sort, ils doivent s’unir et s’organiser. En 1892, les policiers fondent l’Association de bienfaisance et de retraite de la police de Montréal, une organisation qui existe encore aujourd’hui et qui avait pour but, lors de sa fondation, d’offrir une rente de retraite aux policiers et de venir en aide à ceux qui ne peuvent plus travailler pour cause de maladie ou d’accident.
En 1903, c’est au tour de l’Association athlétique amateure de la police de Montréal de voir le jour, pour inciter les policiers de Montréal à faire du sport. Fait à noter : cent cinq ans (105) plus tard, cette association est toujours active ! Au-delà de son programme d’activités annuel, elle voit à la participation des policiers et des policières montréalais aux Jeux mondiaux des policiers et des pompiers.
Première tentative…
Il faudra attendre l’année 1918 pour que voie le jour le premier syndicat représentant les policiers montréalais. Mais contrairement aux deux associations précédentes, qui bénéficiaient de l’appui des autorités municipales, l’Union ouvrière fédérale des policiers, n° 62 naîtra dans la controverse. Plus de 20 années seront encore nécessaires pour que les policiers montréalais puissent défendre leurs droits de façon efficace, avec l’aide d’une association bien rodée et dont l’existence ne sera plus contestée.
L’Union ouvrière fédérale des policiers, n° 62, ainsi nommée par le Congrès des métiers et du travail du Canada (CMTC)auquel elle est affiliée, comme plusieurs syndicats de policiers au Canada, voit le jour le 10 septembre 1918. Cette syndicalisation des policiers de Montréal survient à un moment de très forte agitation ouvrière dans la métropole et plusieurs groupes d’employés municipaux se syndiquent à la même époque.
C’est ainsi que le 12 décembre de cette même année, quatre syndicats regroupant les policiers, les pompiers, les employés de l’aqueduc et de l’incinération et les ingénieurs mécaniciens font front commun et déclenchent la grève. Ce sera une première pour les policiers montréalais, qui débrayeront trois fois dans leur histoire.
Source : Musée de la police. Publié dans Solidarité et détermination, Éd. Boréal. p. 27.
Le principal grief des employés municipaux concerne la rémunération… Mais la Ville est sous tutelle à cette époque à cause de graves problèmes financiers et c’est une Commission administrative nommée par le gouvernement du Québec qui la dirige. Cette commission congédie d’entrée de jeu 54 employés municipaux. Vingt-trois officiers de police ont également déjà été congédiés quelques mois auparavant par le nouveau directeur de police. De plus, malgré l’assentiment du sous-ministre du Travail du Québec de soumettre un projet de contrat de travail du syndicat des policiers au processus de conciliation et d’arbitrage, la Commission refuse de s’engager dans ce processus avant d’avoir terminé la préparation de son budget. Et pour couronner le tout, on découvre que les trois principaux dirigeants du Service de la sécurité publique nommés récemment par la Commission administrative ont déjà fait l’objet de condamnations pour assauts et vols par effraction. La table est mise pour un durcissement des positions syndicales.
Fait assez cocasse, le maire et tous les échevins appuient les grévistes, heureux de mettre dans l’embarras la Commission administrative qui leur a ravi le pouvoir. Toutefois, la grève ne dure que trente-trois heures, l’archevêque de Montréal donnant l’assurance que les trois directeurs seraient démis de leurs fonctions. Les conditions de travail des grévistes seront donc soumises à un tribunal d’arbitrage. Fait à signaler : certains éléments de ce premier document établissant les conditions de travail des policiers de Montréal feraient encore partie de la convention actuelle des policiers et policières de Montréal.
Isoler les policiers
Si cette grève est un succès pour les syndiqués, il n’en reste pas moins que les employés municipaux, tout particulièrement les policiers, auront à se battre encore longtemps pour qu’on leur reconnaisse un véritable droit de se syndiquer. À cette époque, on estimait qu’un corps policier devait rester une entité indépendante, exempte de toute influence. On souhaitait donc du syndicat des policiers qu’il ne s’affilie à aucune autre association, société ou union, parce que l’on craint que les relations du syndicat des policiers avec le reste du mouvement syndical ne débouchent sur une situation explosive. Dans un contexte de militantisme accru en milieu ouvrier, on craint que les policiers ne s’allient à des organisations qui luttent pour faire avancer la cause ouvrière ou pour renverser l’ordre social. On craint aussi que les policiers puissent refuser d’intervenir à l’occasion de manifestations ouvrières ou de conflits de travail.
Au cours des vingt années qui suivront, les autorités de la Ville veulent clairement éliminer le syndicalisme chez les policiers, parce qu’on ne leur comparaît pas un statut comparable à celui des autres travailleurs. On estime alors que la discipline ne peut être assurée que par une seule ligne d’autorité dans le Service de police. Un syndicat de policiers est vu comme une source d’indiscipline et une menace pour la sécurité publique. C’est ainsi que malgré laLoi des grèves et contre-grèves (lock-out), sanctionnée le 19 mars 1921, qui oblige les parties à soumettre leur litige à un conseil d’arbitrage avant de recourir à la grève, la Ville n’aura de cesse de mettre des bâtons dans les roues de toute demande provenant del’Union ouvrière fédérale des policiers. Elle aura tellement bien réussi son travail de sape que le syndicat rendra l’âme en 1940, faute de membres. À cette époque, la formule Rand n’existe pas encore et joindre un syndicat est encore un choix individuel…
1943 - Deuxième tentative de syndicalisation
Si les policiers montréalais ont fondé leur premier syndicat lors de la première guerre mondiale, c’est durant la seconde que l’Association canadienne des policiers de Montréal voit le jour. Encore une fois, l’administration municipale montréalaise est sous tutelle et c’est la Commission municipale de Québec qui a droit de veto sur toutes les décisions du Conseil municipal.
Au mois d’août 1943, une grève de quatre jours des cols bleus, qui sont déjà syndiqués et membres du Congrès canadien du travail (CCT) avait forcé la Commission municipale à leur proposer la mise sur pied d’un conseil d’arbitrage. Dans la foulée, la CCT réussit à imposer que la révision des conditions de travail des pompiers et des policiers soit incluse dans le mandat du Conseil.
Roger Lavigieur, unvéritable pionnier de l'histoire du syndicalisme policier montréalais
Source : archives FPPM.
À la faveur de ce revirement, à l’été 1943, le constable Roger Lavigueur, un personnage qui marquera l’histoire de la Fraternité, est délégué pour représenter les policiers devant ce conseil d’arbitrage. Le 1er septembre, une élection qui a lieu au marché Bonsecours le propulse à la tête du nouveau syndicat.
Quelque temps après, les syndicats des employés municipaux (cols bleus, pompiers, policiers) déposent un mémoire faisant valoir les avantages de l’établissement d’une convention collective pour résoudre les conflits entre la direction et les employés, principe déjà reconnu par le gouvernement fédéral et plusieurs provinces. On y défend également le droit à la syndicalisation, le principe de l’atelier fermé, qui amène tous les membres d’une unité d’accréditation à faire partie d’un syndicat reconnu, de même que le droit pour un syndicat de s’affilier à l’organisme de son choix.
Rappelant la grève des policiers de 1918, le mémoire déposé par les autorités municipales conteste au contraire le droit des policiers et des pompiers de se syndiquer ainsi que le droit de faire grève de toutes les personnes travaillant dans les services publics.
Le droit de se syndiquer reconnu
Le 19 novembre 1943, le Conseil d’arbitrage reconnaît aux policiers, comme aux autres employés municipaux, le droit de se syndiquer et le devoir de l’employeur de négocier une convention collective avec eux.
En 1944, le gouvernement retiendra un certain nombre des recommandations de ce conseil d’arbitrage. Cependant, il interdit les arrêts de travail des employés municipaux et préconise, pour le règlement des conflits, le recours à un tribunal du travail dont les décisions sont exécutoires.
La Commission municipale qui administre la Ville refuse de reconnaître les trois syndicats municipaux, et a fortiori celui des policiers, au motif qu’il est affilié à un organisme extérieur et rejette donc en bloc le rapport d’arbitrage, refusant par la même occasion de discuter de l’amélioration des conditions de travail de ses employés. Le 13 décembre, les trois syndicats qui ont uni leur force lui font parvenir un ultimatum de 24 heures pour les reconnaître comme des agents négociateurs, conformément à la décision arbitrale. La Ville ne bronche pas.
Devant l’impasse, la grève est déclenchée le 14 décembre 1943. Policiers et pompiers mettent sur pied des équipes volantes pour répondre aux appels urgents et la Ville fait appel à la police provinciale et à la gendarmerie royale pour assurer la sécurité. Contrairement à la grève de 1918, aucun incident grave n’est à déplorer. L’administrateur de la Ville accepte de reconnaître le syndicat des pompiers, mais pas celui des policiers. Cependant, le premier ministre Godbout lui ordonne finalement de se conformer au rapport du Conseil d’arbitrage et le syndicat des policiers est d’emblée reconnu pour négocier une convention collective.
L’arrêt de travail aura duré moins de 15 heures. La négociation commence. Elle aboutira six mois plus tard (22 août 44) à la première convention collective négociée de ce deuxième syndicat de policiers montréalais. Cette convention est globalement favorable au syndicat des policiers, qui a toutefois dû renoncer au droit de grève et à l’affiliation au CCT. Parmi les gains, les salaires avoisinent ceux de Toronto, il y a confirmation que la semaine de travail passe de 84 heures à 48 heures (!!!), un jour de congé par semaine (!) est accordé à tous, et on ramène le nombre d’échelons qu’il faut franchir pour atteindre le salaire maximum au même niveau qu’en 1930.
1944-1950 Les syndicats policiers empêchés de se regrouper
À la suite de cette deuxième grève des employés municipaux montréalais, le gouvernement provincial modifie le cadre législatif en matière de relations de travail en adoptant deux nouvelles lois. En 1935, le Wagner Act, aux États-Unis, avait reconnu le droit à la négociation collective et forcé les employeurs à reconnaître juridiquement les employeurs et à conclure des conventions collectives.
La première exige l’accréditation de tous les syndicats de salariés auprès de la Commission des relations ouvrières et permet aux syndicats ayant l’appui de plus de 60 % de leur unité de négociation de représenter la totalité de leurs membres devant l’employeur. La seconde vient encadrer les différends entre les services publics et leurs salariés. Les droits de grève et de lock-out dans les services publics seront dorénavant interdits, mais l’arbitrage sera obligatoire et exécutoire quand un différend se manifeste.
C’est la première fois que le législateur restreint la liberté d’association des policiers. Leur droit de grève est remplacé par la formule de l’arbitrage. Elle interdit également aux fonctionnaires et aux policiers de s’affilier à une autre association ou organisation, toujours de crainte que leur loyauté envers les autorités ne s’en trouve amoindrie.
En 1944, l’Association canadienne des policiers, le syndicat montréalais qui a vu le jour moins de deux ans auparavant, se résout donc à abandonner l’affiliation au Congrès canadien du travail (CCT). Mais ses membres souhaitent garder des liens avec les autres syndicats québécois de policiers, liens qui se sont tissés au sein du CCT. C’est ainsi qu’on décide de mettre sur pied la Fraternité canadienne des policiers de la province de Québec, l’ancêtre en quelque sorte de la Fédération des policiers municipaux du Québec. Des sections de ce syndicat seront aménagées dans plusieurs villes, dont une à Montréal qui portera le nom de La Fraternité canadienne des policiers de la province de Québec, section de Montréal, dont les bureaux sont sur la rue Sainte-Catherine.
L'exécutif de la Fraternité canadienne Source : archives FPPM
Roger Lavigueur, président
Le premier bureau syndical de cette fédération sera composé des mêmes personnes que celui de l’Association canadienne des policiers. Roger Lavigueur en est le président. Cela s’explique par le fait que de 1947 à 1950, la Fraternité canadienne compte environ deux mille membres, dont les trois quarts sont des policiers de la Ville de Montréal, d’où le rôle central de la section montréalaise. De 1944 à 1949, la Fraternité canadienne apposera sa signature sur 23 conventions collectives dans différentes municipalités du Québec, ce qui met les élus municipaux en furie.
Mais c’est sans compter sans l’anti-syndicalisme très fort qui sévit au Québec à cette époque, que l’on a appelée par la suite la grande noirceur, où l’on voit des communistes derrière tous les syndicats. Porté au pouvoir en 1944, le gouvernement de Maurice Duplessis adopte plusieurs mesures, notamment à partir de 1947, pour affaiblir la capacité de négociation des syndicats.
C’est ainsi que l’on légifère pour donner un caractère confessionnel à la Fraternité canadienne en imposant la récitation d’une prière avant les réunions et en exigeant qu’elle affirme par écrit qu’elle s’inspire « de la doctrine sociale de l’Église ».
Pour les policiers, le point culminant de cette guerre est atteint le 5 avril 1950, avec le passage d’une loi qui force la dissolution de la Fraternité canadienne qui regroupe les membres de plusieurs corps policiers municipaux québécois depuis maintenant six ans.
Deux jours avant l’adoption de cette loi, sachant le coup venir, la section montréalaise quitte la fédération pour fonder la Fraternité des policiers de Montréal inc. Voilà donc qu’est née la Fraternité, telle qu’on la connaît aujourd’hui.
Grille des salaires après la deuxième guerre. Un boni de vie chère s'ajoutait au salaire annuel. Source : Archives FPPM. Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 75.
1950-1965 — Période d’organisation et de croissance
Aux prises avec l’antisyndicalisme de Duplessis dans les années 1950, la Fraternité, maintenant dirigée par Jean-Paul Lapointe, à titre de président, et de Gérard Soucy, qui agit comme trésorier, orientera davantage son action vers la négociation de bonnes conventions collectives et la mise sur pied de nombreux services pour ses membres. De 1950 à 1965, une forte période d’organisation permettra donc à la Fraternité de se donner des bases solides à beaucoup de points de vue.
La Fraternité s’intéresse dans un premier temps à augmenter les effectifs policiers car le taux d’encadrement à Montréal demeure toujours au-dessous de celui des villes nord-américaines ayant des caractéristiques semblables, malgré une augmentation des effectifs de 80 % durant cette période. Ce sera son principal cheval de bataille.
Cependant, il n’est pas facile d’attirer des candidats car la rémunération des policiers a subi un net recul au milieu des années 1950. Les batailles pour rattraper cet écart seront ardues. De plus, la Ville s’acharne à vouloir soustraire certaines tâches à la fonction des policiers, comme par exemple l’émission de contraventions liées aux règlements du stationnement. Bien que ces tentatives aient échoué en 1953, 1959 et 1962, grâce à la vigilance de la Fraternité, cette bataille sera abandonnée lors des négociations de 1974.
Toujours au plan des effectifs et des tâches, la question des femmes policières au sein des forces de l’ordre fera partie de l’actualité tout au cours du siècle, mais à différents niveaux. Les quatre premières sont recrutées vers la fin de la première guerre mondiale, en juillet 1918, à la demande du Conseil national des femmes, inquiet de la montée de la délinquance juvénile. L’expérience sera courte et les policières sont remerciées le 2 janvier 1919, à la suite de la grève générale des policiers de décembre 1918. Il faut attendre la fin de la guerre suivante et une nouvelle campagne du Conseil national des femmes pour que la Ville se décide à engager de nouveau des policières. Les neuf nouvelles recrues entrent en fonction en janvier 1947. En 1948, elles sont 20. Elles se battent dès cette époque pour obtenir la parité salariale avec leurs confrères, mais ne l’obtiennent qu’en 1969. Au milieu des années 60, la journaliste Lysiane Gagnon, du journal La Presse, fait ressortir les disparités au niveau des salaires, de l’avancement et des fonctions comme telles entre policiers et policières du service. Elle en incombe en partie la faute au fait qu’aucune femme n’occupe un poste au sein de la Fraternité.
Le premier groupe de femmes, embauché en 1947. Source : La Presse. Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 89.
À la fin des années 70, les femmes commenceront à être embauchées à titre de policières avec exactement les mêmes conditions de travail que les hommes.
La structure syndicale remaniée
Au cours des années 50, la composition de ce qu’il est convenu d’appeler la structure syndicale est remise en question. La croissance des unités de travail et la multiplication des tâches font en sorte que les délégués ne suffisent plus à la tâche.
La Fraternité décide de nommer dans chacun des postes de police un moniteur qui assistera le délégué et qui fera le lien entre les policiers et la direction du syndicat. La contribution de cette deuxième personne dans chacune des unités est jugée essentielle afin de maintenir une forte solidarité syndicale à la Fraternité. Aujourd’hui encore, la structure délégué / moniteur est toujours en place.
La grande stabilité des membres de l’exécutif de 1950 à 1965 permettra à la Fraternité de s’intéresser à plusieurs autres dossiers importants.
L’enquête du juge Caron sur la prostitution et les maisons de jeux à Montréal est un de ceux-là. Cette enquête, longue de quatre ans et médiatisée à outrance, se transforme au fil du temps en dénonciation de la conduite de certains policiers tout en lavant de tout blâme les politiciens, bien qu’ils aient largement profité du système.
La Fraternité réagit en recommandant une réorganisation complète du Service de la police, l’instauration d’une véritable École de police, la reclassification complète de toutes les fonctions, une révision systématique du système de promotion afin que soit éliminée toute possibilité d’influence politique et, finalement, une amélioration en profondeur des conditions de travail afin d’encourager les policiers et de faciliter l’embauche de candidats compétents.
Ces recommandations démontrent hors de tout doute que la Fraternité travaille à non seulement améliorer les conditions de travail de ses membres, mais également à « professionnaliser » le métier de policier.
Un second dossier d’importance concerne l’intégration des forces policières sur l’île de Montréal. Durant les années 60, la population québécoise est en forte croissance. Que ce soit à Montréal, à Laval ou sur la Rive-Sud, on assiste à une forte croissance de l’urbanisation et des banlieues. Sur l’île de Montréal, le maire Drapeau souhaite tout simplement annexer les autres villes pour que la facture des grands services soit partagée équitablement entre les citoyens des villes banlieues et ceux de la ville-centre, Montréal.
La Fraternité... visionnaire !
Cohérente avec sa position adoptée dix ans plus tôt et en accord avec le rapport Croteau, la Fraternité approuve le principe de la fusion des différents corps policiers de l’île. En 1959, plus de dix ans avant sa réalisation, la Fraternité est déjà prête à procéder à cette fusion, le changement d’ores et déjà de son appellation ― La Fraternité métropolitaine des policiers de Montréal ― en faisant foi. De l’avis de la Fraternité, une telle intégration des membres des autres corps policiers des municipalités environnantes devrait se faire selon les termes de sa convention collective puisqu’elle regroupe plus de trois mille membres, alors que cinq cents autres policiers sont dispersés dans 30 autres municipalités. Il faudra toutefois attendre la création de la Communauté urbaine de Montréal, en 1969, pour voir cette fusion se réaliser, en 1972.
Célébration faste du 10e anniversaire de la Fraternité.
Source : archives FPPM.
Le début des années 1960 voit aussi la Fraternité s’intéresser au dossier de la réorganisation et de la décentralisation du Service de police. Une étude effectuée peu de temps avant, à la demande du maire Sarto Fournier, met en évidence la trop grande centralisation du service, la spécialisation à outrance des fonctions policières et la difficulté de recruter des candidats compétents, l’avancement n’étant pas accordé aux mérites de ceux-ci. Le maire Drapeau, qui revient au pouvoir après trois ans d’absence, et dont les relations avec la Fraternité n’ont jamais été des plus harmonieuses, fait fi de ces recommandations et retient plutôt les services de deux experts européens pour restructurer le Service de la police. Cet exercice aura un succès pour le moins mitigé.
Lorsqu’en 1963 la Ville de Montréal décide d’emboîter le pas à l’Union des municipalités pour tenter d’éliminer les officiers de l’accréditation des syndicats policiers, la Fraternité reprend cette lutte, qui est loin d’être terminée. Par ailleurs, l’adoption du projet de loi 54 qui redonne le droit d’association entre syndicats de policiers municipaux ― sans permettre cependant l’affiliation à une centrale syndicale ― autorise la Fédération provinciale des policiers municipaux à voir le jour le 30 janvier 1965. Cette fédération pourra alors jouer un rôle de représentation dans le dossier majeur que constitue le nouveau projet de loi sur la police présenté par Claude Wagner.
1950-1965 — Création de nombreux services
Les années 1950 et 1960 voient l’émergence de nombreux services offerts aux membres de la Fraternité. La réorganisation et le rapatriement du fonds de pension est l’un des plus importants. En 1951, la contribution des policiers de Montréal à leur régime de retraite atteint 10 % de leur salaire alors que la Ville n’ajoute que 8 %, un écart colossal si on compare aux autres grandes villes canadiennes.
La direction de la Fraternité décide alors de s’approprier la gestion du régime de retraite en faisant élire ses candidats à l’Association de bienfaisance et de retraite des policiers de Montréal (ABRPM), qui l’administre mollement depuis sa fondation en 1892. Des gains remarquables s’ensuivent. En 1955, la contribution de la Ville passe de 8 % à 11 % tandis que celle des membres baisse de 10 % à 7 %. On peut prendre sa retraite après 30 ans de service avec 75 % du salaire moyen. Une véritable société de placement prend vie, les actifs deviennent beaucoup plus rentables. Cela permet de mettre sur pied un programme de prêts hypothécaires privilégiés pour les membres qui veulent acquérir une maison. Par ailleurs, en 1966, la Ville acceptera sa responsabilité dans le déficit actuariel du régime.
La construction du Centre social de la Fraternité est un autre projet majeur pour la Fraternité. L’idée est de regrouper tous les services (le secrétariat de la Fraternité, ceux de la Revue, de la Caisse d’économie, de l’Association athlétique, de la Coop de consommation et de l’ABRPM) sous un même toit. Le président Lapointe y voit aussi l’occasion de faire financer le Centre à même la location des salles qui s’y trouvent, une bonne affaire financière donc. On finit par opter pour un emplacement sur la rue Gilford et on organise une importante campagne de souscription pour en financer la construction. Le Centre social est inauguré le 29 juin 1955.
L’organisation d’une Caisse d’économie est aussi un service inestimable pour les policiers. Elle vise à promouvoir l’épargne des membres et à leur offrir une source de crédit à des taux avantageux. Toutefois, l’endettement croissant des policiers motive l’implantation de programmes d’assurance-vie et d’assurance-maladie dès 1959. Ces programmes se bonifient au cours des ans et en 1961, lors de l’entrée en vigueur de l’assurance-hospitalisation du Québec, les membres de la Fraternité et leurs familles bénéficient d’une couverture allant jusqu’à 80 % de tous les frais qui ne sont pas remboursés par l’assurance-hospitalisation.
Maison construite par la Coopérative de constructiond e la Coop, pour un de ses membres, dans le quartier Villeray ! Source : archives FPPM
En 1949, la Fraternité se dote aussi d’une Coopérative de consommation, la première coop policière au Canada. Le but visé est de permettre l’achat à meilleur prix de tout produit d’utilité domestique ou autre. Dans cette foulée, on met sur pied la coopérative de construction et un programme d’assurance-automobile en plus du comptoir d’achats. Dans les années 1960, un policier membre peut donc économiser sur des produits aussi variés que l’huile à chauffage, l’essence, les produits pharmaceutiques, les jouets, etc.
Tous ces services directs aux membres renforcent l’enracinement chez les policiers montréalais. La nécessité du syndicat dans leur esprit n’est plus à démontrer.
On notera toutefois que cette forte augmentation des services suscitera un désintérêt des policiers vis-à-vis le militantisme syndical, comme le déplorera le président du syndicat.
1950-1965 — Négociation de huit conventions…
De 1950 au milieu des années 1960, la Fraternité négociera huit conventions collectives. Presque autant de fois, la Ville tentera d’éliminer les officiers de l’unité d’accréditation lors de ces négociations. Selon le point de vue de l’employeur, les capitaines sont l’équivalent de cadres dans une entreprise alors que les principaux intéressés se sentent davantage d’affinités avec les policiers qu’avec l’État-major.
Déjà en 1944, puis une seconde fois en 1945, la Ville avait cherché à exclure ces officiers du syndicat des policiers. Même chose lors des négociations de 1950 et 1951. La question refait surface avec l’administration Drapeau en 1955 et en 1960. Bien que chacune de ces tentatives se soient soldées par un échec, la Ville reviendra à la charge au cours des années suivantes.
Tableau des salaires 1950 à 1965.
Source : archives FPPM. Publié dans Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 129.
Des huit contrats de travail conclus avec la Ville durant cette période, quatre se sont réglés directement à la table de négociations alors que les quatre autres nécessitent un arbitrage, selon les paramètres de la loi de 1944. Les négociations étaient serrées au point où certaines ont failli aboutir à la grève. Le bilan de ces huit négociations est dans l’ensemble très positif : les conditions de travail des policiers s’améliorent, que l’on parle de la rémunération, du nombre d’heures travaillées, du nombre de jour fériés ou de vacances, etc. Les policiers montréalais obtiendront en 1965 les meilleurs salaires au Canada !
L’ancienneté dans les promotions et l’assignation aux fonctions est un autre acquis important de cette période pour les policiers. À compétence égale, l’ancienneté prime. Voilà un beau principe qui éloigne les nombreuses influences internes et externes, dont celles des conseillers municipaux et des membres du Comité exécutif. Aujourd’hui encore, il s’agit d’un principe fondamental de la gestion de nos relations de travail.
Les années 60 : sursaut de militantisme
La contestation sociale qui sévit partout en Occident durant les années n’échappe pas au Québec. De 1966 à 1975, quatre fois plus de grèves et de lock-out éclatent au Québec, si on compare aux dix années antérieures. Chez les policiers, la moyenne d’âge des membres de la Fraternité, qui n’est que de 33 ans en 1970, n’est pas étrangère à sa radicalisation...
C’est ainsi que les trois conseils de direction qui se succèdent à la tête de la Fraternité pendant cette période seront malmenés plus souvent qu’à leur tour par leurs membres insatisfaits, même si ces trois conseils de direction travaillent assidûment à accentuer la démocratisation du syndicat, à intensifier sa participation à la Fédération des policiers municipaux du Québec et à se rapprocher du mouvement syndical tout en se portant à la défense de l’action policière au Québec. Les assemblées syndicales sont longues, nombreuses et houleuses.
Taux de comparaison en 1970, en comparaison avec d'autres grandes villes.
Source : SPVM. Publié dans Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 139.
La progression des effectifs policiers est constante à cette époque, entre autres parce que la Ville désire assurer un encadrement policier plus serré durant l’Exposition universelle de 1967. Au moment de l’intégration des autres corps policiers municipaux de l’île de Montréal, en 1972, c’est plus de 1000 policiers provenant de 23 autres corps de police qui viennent s’ajouter aux 4000 membres du Service de police de Montréal. Le taux d’encadrement policier dépasse donc largement celui des grandes villes canadiennes mais demeure loin derrière celui de villes américaines comparables. La Fraternité n’aura de cesse de réclamer la parité.
Qui dit ratio d’encadrement plus élevé dit davantage de ressources financières. La Ville, qui s’est engagée dans nombre de projets grandioses comme le métro, l’exposition universelle de 1967 et les Jeux olympiques, n’a plus d’argent. Le maire Drapeau a donc l’idée de s’exempter de cotiser dans le fonds de pension de ses employés, ce qui inclut celui des policiers, pour une période de deux ans. Cela amène la Fraternité à solidifier ses liens avec le reste du mouvement syndical, malgré le fait que les policiers aient souvent à intervenir lors de nombreuses manifestations. Elle accentue aussi sa participation au développement de la Fédération des policiers municipaux du Québec, alors que les dossiers se politisent rapidement.
Pour une meilleure formation...
S’il est vrai que l’esprit de corps est solide chez les policiers, la satisfaction personnelle de ceux-ci face à leur travail est mitigée. La Fraternité propose alors de mettre fin au paternalisme à outrance des directeurs du Service de police, d’améliorer les critères de sélection des policiers et d’axer davantage leur formation sur les sciences humaines et les relations publiques. Elle plaide aussi l’établissement d’un système de relève moins contraignant pour leur vie familiale et sociale. On voit poindre ici le prélude à la semaine de quatre jours.
À partir de 1965, on se préoccupe donc davantage d’enjeux sociaux et beaucoup moins de services aux membres, que l’on continuera quand même à améliorer. En 1969, un nouvel édifice attenant au Centre social abrite les locaux de la Caisse d’économie. L’espace inoccupé sera offert sur le marché locatif. La Coop de consommation prend de l’envergure au point de devenir la « coopérative-modèle » en 1969. Quant à la Revue des agents de police, l’Exécutif prend la décision, en 1974, de ne plus renouveler les contrats des vendeurs d’annonces. La Revue est dorénavant financée en totalité par la Fraternité des policiers de la Communauté urbaine de Montréal (FPCUM) — nouvelle appellation du syndicat depuis mai 1974 — et est exempte de toute publicité. Le format tabloïd est retenu et on changera de nom pour La Flûte deux ans plus tard. On y traite de questions syndicales en priorisant les grands dossiers de l’heure.
L’un de ceux-ci concerne la commission Prévost dont les travaux portent sur la criminalité, l’organisation policière, les tribunaux et les établissements de détention. La Fraternité, de concert avec la Fédération des policiers municipaux du Québec, y présente un mémoire qui insiste sur la revalorisation de la fonction policière, sur des normes uniformes d’engagement et de nominations aux fonctions de direction et sur la création d’écoles de police locales et régionales. Par ailleurs, cette commission est en faveur du droit de grève chez les policiers.
Naissance de la Commission de police
À Québec pendant ce temps, on adopte la nouvelle Loi de police qui donne naissance à la Commission de police du Québec (CPQ). Elle a pour mandat de corriger les déficiences du système mais surtout de dépolitiser l’administration de la police. La loi reconnaît le droit à un policier de se porter candidat aux élections municipales et scolaires, oblige les cités et villes à constituer et à maintenir un corps de police et uniformise les procédures d’embauche et de destitution des policiers.
La Fraternité s’intéresse aussi au livre blanc du ministre Jérôme Choquette qui remet en question l’accréditation des officiers de police et qui préconise la création d’un ministère de la police. L’État-policier déplaît à tout le monde, le livre blanc fera chou blanc.
Les nouvelles directives concernant les libérations conditionnelles, annoncées par le gouvernement fédéral au début des années 1970, inquiètent aussi la Fraternité. Celle-ci recommande entre autres que les auteurs de crimes violents purgent au moins la moitié de leur sentence avant d’être libérés. Elle suggère également qu’un service spécialisé assure aux détenus un travail décent dès leur libération.
Quant à la loi C-220 corrigeant les procédures d’arrestation sans mandat, elle rend personnellement responsable le policier qui arrête une personne sans mandat et le rend passible de poursuites légales. La Fraternité aura raison de s’en inquiéter car plusieurs citoyens y auront recours lors de nombreuses manifestations publiques qui se tiendront dans les rues de Montréal.
La grève du 7 octobre 1969 : un moment historique
Bien des insatisfactions contribuent à préparer ce débrayage illégal et inusité des policiers montréalais en cette fin de décennie, qui aura lieu le 7 octobre 1969. L’une des plus évidentes est le fait qu’en 1968, le maire Drapeau obtient du gouvernement du Québec d’exempter unilatéralement la Ville du versement de sa part des cotisations au régime de retraite de ses employés pour une période de deux ans, un geste qui mécontente sérieusement les policiers.
Cet arrêt de travail n’est pas sans précédent, puisque les policiers montréalais ont déjà fait grève à deux reprises, en 1918 et en 1943. La seule différence, mais elle est de taille, c’est que le droit de grève des policiers a été aboli en 1944.
Ambiance explosive
À l’origine du conflit, un climat de relations de travail perturbé après plusieurs années de négociations insatisfaisantes avec l’administration Drapeau, un climat social et politique tout aussi tendu, avec en toile de fond un climat général explosif attribuable à l’avènement d’une nouvelle société, au Québec comme partout en Occident. La tension sera d’ailleurs palpable durant toute la durée d’Expo 67.
L’année suivante, la parade de la Saint-Jean-Baptiste, renommée « le lundi de la matraque », se solde par 135 blessés et 300 arrestations. L’escouade antiémeute sera d’ailleurs créée quatre mois plus tard, à la suite de cet événement. En 1968 et en 1969, années détenant le nombre record de 109 manifestations d’envergure, des bombes explosent à la Bourse de Montréal, au Board of Trade, chez Eaton, au siège social de Domtar, à la gare centrale du CN et même au domicile du maire.
Bref, les policiers doivent maintenir l’ordre, tandis que tout le monde autour d’eux descend dans la rue et revendique violemment pour avoir gain de cause. C’est dans ce climat que plusieurs événements surviennent qui font déborder le vase, en particulier la directive du 10 janvier 1968 qui veut qu’un seul policier puisse aller rencontrer les gens qui ont logé un appel de service pour y faire les vérifications d’usage, alors que son confrère doit demeurer dans la voiture pour pouvoir prendre tout autre appel d’urgence. Cette mesure, selon la Fraternité, met inutilement en danger la vie des policiers pour ne produire en fait qu’une économie dérisoire.
La grève du 7 octobre 1969 survient au lendemain du dépôt de la sentence du tribunal d’arbitrage présidé par le juge Gaston Rondeau, sentence attendue avec un certain optimisme après des séances de négociation, de conciliation et d’arbitrage difficiles s’étalant sur 12 semaines.
D’une part, le juge Rondeau permet la patrouille solitaire, le « one-man car », ce à quoi tous les policiers s’opposent ; d’autre part, les maigres augmentations salariales consenties ne réduisent nullement l’écart existant avec la rémunération des policiers de Toronto, la parité salariale avec ces derniers étant une revendication de longue date.
Assemblée syndicale longue et houleuse au Centre Paul Sauvé...
Source : archives FPPM.
L’après-midi du 6 octobre, la Fraternité convoque deux assemblées générales pour le lendemain au Centre Paul-Sauvé, l’une à 9 h et l’autre à 17 h, selon la coutume. Dès le premier quart de travail, les postes de police sont quasiment déserts. Spontanément, les policiers montréalais se présentent à l’assemblée syndicale, à l’exception d’une quarantaine de membres non syndiqués de l’état-major, et ils décident de tenir une « journée d’étude » qui durera, de fait, jusque tard dans la nuit.
Également mécontents et ayant déjà protesté contre leur propre sentence arbitrale trois jours plus tôt, les pompiers abandonnent aussi leur travail par solidarité.
Une loi spéciale...
Le plan d’urgence faisant appel à la SQ, à la GRC et l’armée pour prendre le relais des policiers se révèle inefficace. La situation anarchique qui règne à Montréal incite le premier ministre à suspendre les travaux de l’Assemblée nationale et à convoquer d’urgence le Conseil des ministres afin de préparer une loi spéciale pour obliger les policiers à retourner au travail.
Le soir même, le Mouvement de libération du taxi, dont certains leaders sont membres du Front de libération du Québec (FLQ), profite de la situation pour protester devant les bureaux de la compagnie Murray Hill, avec laquelle y a conflit pour une question de monopole au départ de l’aéroport de Dorval.
Bilan de cette journée : un mort (un officier de la SQ qui tombe sous les balles pendant la manifestation du Mouvement de libération du taxi), deux personnes blessées, neuf banques braquées et des dizaines d’actes de vandalisme. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, à l’annonce du décès, le président de la CSN, Marcel Pepin, rencontre secrètement le président de la Fraternité, Guy Marcil, afin de le convaincre de la nécessité pour les policiers de reprendre le travail.
Le projet de loi 61 forçant le retour au travail des membres de la Fraternité est déposé à l’Assemblée nationale et adopté le soir même. La grève aura deux conséquences : la sentence arbitrale décrétée par le juge Rondeau sera révisée à la hausse et on annoncera enfin la création de la Communauté urbaine de Montréal. L’organisme verra le jour moins de trois mois plus tard afin que les villes de banlieue sur l’île de Montréal paient leur juste part de la facture des services des policiers et des pompiers.
La grève des policiers de 1969 aura précipité la formation de la CUM. L'armée sera appelée pour rétablir l'ordre. Les policiers retourneront au travail très rapidement...
Source : première page du journal La Presse, 8 octobre 1969. Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 168.
1972 : regroupement des corps policiers de l’île de Montréal
Si la création précipitée de la Communauté urbaine de Montréal (CUM), le 1er janvier 1970, est directement liée au débrayage d’octobre 1969, le projet n’obtient pas pour autant l’assentiment de tous.
L’administration Drapeau y était même totalement opposée durant les années 1960, préconisant plutôt l’annexion des municipalités de banlieue. Elle donne toutefois son aval, au tournant des années 70, lorsqu’elle reçoit l’assurance que l’ensemble des municipalités de l’île acceptera de partager le financement des services de sécurité publique.
Les citoyens montréalais absorbent les coûts des grands services municipaux comme le transport en commun, la police et la voirie alors que les citoyens des banlieues, qui bénéficiaient de l’économie de la Ville de Montréal en venant notamment y travailler, n’ont rien à payer…
La Fraternité ainsi que les différents syndicats de policiers de l’île de Montréal se réjouissent pour leur part de la création du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM). Mais l’intégration des forces policières ne se fera que par étapes et non sans heurts.
La Fraternité obtient le mandat de négocier la convention collective pour tous les policiers de la CUM et il y a dissolution des autres syndicats de policiers. La Commission de police de Québec évalue le personnel policier et normalise les grades et fonctions. Des tensions persisteront longtemps entre les policiers issus de la banlieue et ceux de la Ville de Montréal. Elles touchent les questions des promotions et de l’uniformisation des régimes de retraite.
Si l’intégration des forces policières s’est faite lentement et parfois douloureusement, il n’en reste pas moins que le nouveau service de police est désormais plus efficace. Et lorsqu’il y a augmentation des dépenses, elles sont distribuées équitablement sur l’ensemble de l’île.
1965-1975 — Des négociations difficiles
Le militantisme exacerbé qui perdure de 1965 à 1975 donne un coup de pouce aux aspirations de la Fraternité. Tout le monde réclame quelque chose, les menaces de grève se multiplient, les dirigeants doivent négocier.
En 1967, la Fraternité a beaucoup de mal à conclure une nouvelle convention collective. Les salaires et la rémunération des heures supplémentaires sont au cœur du litige. La parité avec les policiers de Toronto est, chez les membres, une revendication très importante. La Fraternité fait valoir les conditions difficiles qui prévalent dans un climat social agité et le caractère toujours plus professionnel du travail policier.
L’explosion de colère qui mène à la grève de 1969 est fondée sur les mêmes revendications. Les grévistes auront finalement gain de cause alors qu’ils reçoivent un chèque trois jours après la grève, en guise de rétroactivité, et une majoration de leur salaire deux semaines après le conflit. Ils obtiennent aussi d’être rémunérés à temps et demi pour le travail supplémentaire, le retour de l’auto-patrouille à deux hommes et un contrat de travail d’un an au lieu de deux comme le souhaite la Fraternité.
Premières négociations avec la CUM
L’atmosphère tendue qui prévaut lors des négociations de 1970 et 1971 est encore liée à la parité salariale avec Toronto, obtenue à l’arraché. À partir de 1972, la négociation se fait avec le Conseil de sécurité de la Communauté urbaine de Montréal pour tous les policiers intégrés. Fait à signaler, la Fraternité accepte que la CUM embauche des contractuels pour émettre des contraventions au stationnement alors qu’elle s’y était toujours opposée. Signe des temps, elle y voit une façon d’améliorer l’image du policier dans le public.
La négociation de 1975 est tout aussi houleuse que celles des années précédentes. On ne se bat plus pour les salaires mais pour l’horaire de travail et le fonds de pension. Le Conseil de sécurité de la CUM doit établir un seul fonds de pension pour l’ensemble des policiers de l’île et propose un régime moins généreux que celui que détiennent les policiers montréalais.
Marche vers le stade olympique en construction en 1975
Source : La Presse, 15 avril 1975. Publié dansSolidarité et détermination, Éd.Boréal, p. 185.
Après qu’une marche fort animée eût été vers le site en construction des Jeux olympiques en guise de protestation, une proposition légèrement bonifiée finit par être acceptée par une faible majorité de membres. Quant à l’horaire de travail de quatre jours, il sera bien sûr refusé.
Après plusieurs moyens de pression planifiés, on met à l’essai la formule suivante : sept jours de travail, deux jours de congé, huit jours de travail, quatre jours de congé.
D’autres questions reliées à la classification des grades viennent perturber les relations entre policiers à l’intérieur même de la Fraternité. Certains détectives nouvellement arrivés sont moins bien payés que les « anciens » et si une hausse de la rémunération des officiers est obtenue à la suite de la grève de 1969, comblant ainsi une partie des attentes de ceux-ci, il faudra attendre le départ de toute la vieille garde, en 1996, pour faire disparaître cette « clause orphelin ».
Comparaison des salaires entre 1965 à 1975, à une époque d'inflation fulgurante.
Source : Archives, FPPM. Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 189.
Le travail policier en profonde mutation
Entre 1975 et 1988, au Québec comme au Canada, la situation économique se détériore considérablement, sous l’effet de la stagnation et de la forte inflation. Ce ralentissement se transforme en une véritable récession en 1981-1982, moment où l’économie canadienne subit son plus important recul depuis la crise de 1929. Dans un tel contexte, les syndiqués sont moins enclins à la contestation, ayant peur de perdre leur emploi.
Les membres de la Fraternité conservent toutefois un haut degré de militantisme pendant ces années et continuent d’améliorer leurs conditions de travail, ce qui ne sera pas le lot de la plupart des travailleurs montréalais.
Les administrateurs de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) et les maires des villes de banlieue n’ont de cesse pendant ce temps de vouloir limiter la progression du budget de la police en diminuant, entre autres choses, les effectifs policiers.
Entre 1974 et 1988, la Fraternité subit une perte sèche de 14,5 % de ses effectifs et la diminution de 7 % de la population globale de l’île de Montréal n’explique pas tout. La perte provient surtout d’une réduction des différents services assumés jusque-là par les policiers. Il s’agit notamment de l’émission des contraventions aux véhicules en stationnement, du maintien de l’ordre dans les cours de justice et du service d’ambulance.
Une des membres du premier comité de la condition féminine à la Fraternité, en 1990 Source : La Presse, 13 mai 1981. Tiré deSolidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 205.
À compter de 1979, malgré la diminution des effectifs, la Fraternité accueille de nouveau des policières dans ses rangs. De celles qui avaient été embauchées en 1948, il n’y en a plus que trois en activité. Elles seront 70 en 1984, 170 en 1987 et 250 en 1988. Elles prennent donc leur place dans un milieu de travail réservé traditionnellement aux hommes, grâce entre autres à un programme de discrimination positive qui aura servi à donner le coup de pouce nécessaire.
Une enquête menée en 1988 révèle que près du tiers des policières se disent victimes de harcèlement sexuel de la part de leurs collègues. À la suite de cette enquête, il sera recommandé de mettre en place des programmes de formation, des services d’accueil spécifiques pour les recrues ainsi qu’un comité de la condition féminine au sein de la Fraternité.
Des leaderships différents et difficiles...
Quatre présidents se succèdent à la barre de la Fraternité durant cette période. Sous la direction de Gilles Masse (1976-1981), La Flûte devient tabloïd et les membres ont désormais accès aux mémoires et études touchant l’organisation policière. Ce président établit rapidement des rapports conflictuels avec le directeur du Service. L’opposition se cristallise sur une nouvelle vision de la gestion du SPCUM, la cogestion. Claude Fleurent (1981-1982) est plus conciliant avec les autorités, ce qui n’a pas l’heur de plaire ni aux syndiqués, ni à la Fédération provinciale des policiers, qui verra la Fraternité se retirer de son regroupement. Différemment, Michel Allard (1982-1985) prône un syndicalisme ferme mais plus étayé. Son mandat est particulièrement mouvementé avec des dossiers chauds comme l’abolition des policiers-ambulanciers, l’implantation de l’auto-patrouille à un homme et le régime de retraite. Quant à Louis Simard (1985-1988), qui se dit ouvert à l’établissement de relations plus cordiales avec le nouveau directeur du Service, il demeure intraitable sur son objectif prioritaire : contrer les visées de l’Union des municipalités qui veut réformer les relations de travail. L’arbitrage exécutoire doit être maintenu.
Que des femmes sont à l’emploi de la Fraternité à cette époque. À l’automne 1984, lorsqu’on parle d’apporter des changements, ces employées décident de se syndiquer et de s’affilier à la FTQ. Un conciliateur nommé par le gouvernement permet aux parties d’en arriver à un premier contrat de travail. Il en va autrement pour les employées de la Caisse d’économie qui se syndiquent, elles aussi, en 1987. Le refus de négocier de la part des dirigeants de la Caisse conduit au déclenchement d’une grève le 23 octobre de cette même année. On les oblige à réintégrer le travail le 11 juillet 1988, 18 d’entre elles sont congédiées et le syndicat disparaît du paysage.
Conserver intacte l’unité d’accréditation syndicale est une bataille constante pour la Fraternité durant ces années-là. La Conférence des maires de banlieue, le Conseil de direction du SPCUM, le Conseil de sécurité publique, le Comité exécutif de la CUM, le directeur du service de la Police, l’Union des municipalités du Québec, tous se liguent pour scinder l’unité d’accréditation afin d’éloigner les officiers des policiers. Le gouvernement du Québec les en empêchera, à chaque fois.
Un différend Montréal / FPMQ...
On a vu que l’arrivée de Claude Fleurent à la direction de la Fraternité attise les conflits avec la Fédération des policiers municipaux du Québec au point qu’elle la quitte peu de temps après. D’autres raisons expliquent ce départ. D’une part, la Fraternité refuse de cotiser au fonds de défense professionnelle — 120 000 $ annuellement pour peu de profits — et d’autre part, la Fraternité regroupant la moitié des membres de la Fédération, elle trouve anormal de n’être représentée que par cinq personnes sur un total de 23 au sein de la direction. Les travaux d’un comité mixte responsable des négociations permettent toutefois la réintégration le 17 octobre 1985. Le divorce aura duré trois ans.
Les membres de la Fraternité ayant à intervenir régulièrement dans les conflits de travail, parfois en utilisant la force, les rapports avec les centrales syndicales ne sont pas simples eux non plus. Les injonctions émises par les tribunaux contre la Fraternité — une première lorsque celle-ci décide d’implanter unilatéralement un nouvel horaire de travail — servent de bougie d’allumage à la volonté du syndicat des policiers de se rapprocher des autres organisations syndicales. On demande leur appui pour faire disparaître ce recours aux tribunaux comme briseurs de grève. Dans cette même foulée, on invite régulièrement les présidents de ces organisations à s’adresser aux membres de la Fraternité et cela deviendra une habitude que de faire appel à ces figures connues lors de ses congrès.
Taux d'encadrement des grandes villes nord-américaines en 1978. Montréal y fait piètre figure. Source : SPVM, 1979, Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 201
Relations difficiles avec la CUM
Entre 1972 et 1982, d’importantes réformes surviennent dans les instances décisionnelles de la Communauté urbaine de Montréal (CUM). Le Conseil de la sécurité publique (CSP), mis en place au moment de sa création, avait pour tâche de guider le ministre de la Justice dans la nomination du directeur du Service de police, de décider du niveau des effectifs et des équipements et de négocier contrats de travail et le régime de retraite avec la Fraternité. Cet organisme n’a aucun compte à rendre au Conseil de la CUM, qui est formé d’élus. Les maires de Montréal et des banlieues ainsi que les conseillers de la Ville de Montréal doivent donc entériner le budget automatiquement. Les maires des municipalités de la CUM dénoncent cet situation et leurs doléances sont entendues par le Parti Québécois. En août 1977, la loi 57 viendra réduire les pouvoirs du CSP et rendre aux élus le contrôle du budget.
De nouveau en 1982, ce même gouvernement adopte la loi 46 qui accroît la force des maires de municipalités de banlieue au détriment des élus de Montréal cette fois. On leur donne la parité avec la Ville de Montréal au Comité exécutif de la CUM, là où se débattent les vrais enjeux : budget de la CUM, négociations des conventions collectives de travail et plan de retraite des policiers. Le CSP est tout simplement aboli et remplacé par la Commission de la sécurité publique dont le rôle se limite à l’analyse du budget de la police et à la recommandation auprès du Comité exécutif de la CUM. La Fraternité est affectée par ces réformes et les négociations avec ces nouveaux vis-à-vis n’en sont pas facilitées.
Par ailleurs, les membres sont très insatisfaits du système de promotion et de placement qui est en fonction à cette époque. Le modèle de gestion « militaire » favorisé par l’État-major les démotive grandement. La Fraternité propose à la direction de participer à la définition des tâches et des fonctions des policiers et d’établir conjointement avec l’employeur un plan de carrière et de promotion pour ceux-ci. C’est dans cette optique qu’en 1977, la Fraternité obtient de la partie patronale la formation de trois comités paritaires — comités purement consultatifs — qui touchent à ces questions. L’immobilisme et la mauvaise foi qui prévalent en regard de ces comités — de la part du directeur Vignola entre autres — font en sorte que la cogestion devient le principal enjeu de la Fraternité lors des négociations de 1979-1980.
Elle obtient de pouvoir émettre un grief uniquement sur la rédaction de la description d’une fonction tandis que la partie patronale détermine le contenu, les pré-requis et les exigences de chaque fonction. Le peu de bénéfice qu’apportent ces comités paritaires amènera la Fraternité à se désintéresser graduellement du dossier de la cogestion.
Nombreuses coupures...
La Fraternité ne réussira pas plus à enrayer l’hémorragie de services qui survient à la même époque. Le premier service à passer au bilan des pertes, en mai 1976, est la Section d’aide à la jeunesse (150 policiers). L’abolition de la patrouille de nuit est conclue en juin 1979 (200 détectives). Quant à la Section des groupes tactiques, section spécialisée dans le contrôle des foules, ses effectifs diminuent de 81 à 51 policiers en décembre 1980. En 1983, c’est au tour des policiers-motards (125 motards) et de la de police à cheval (on passe de 24 cavaliers à neuf) de passer sous le couperet. Cette même année, les policiers-ambulanciers (371 policiers) sont remplacés par les services d’Urgences-santé. Et partant du même principe, de nombreux services de sécurité parallèles sont constitués alors que pas moins de 17 villes de la CUM font appel à des agences privées ou à des employés municipaux pour assurer la sécurité de leurs concitoyens.
D’autres manifestations de force de la part de la CUM viennent perturber les relations avec les policiers du SPCUM. L’interdiction du port de la barbe est une mesure d’un autre âge selon la Fraternité. Le tir est corrigé en novembre 1981 alors que l’on permet aux policiers en civil de porter la barbe. Il faudra attendre la négociation de 1985 pour que la règle disparaisse, accordant aux policiers en uniforme le même droit. Quant à la contrainte du lieu de résidence sur le territoire de la CUM, adoptée en 1983, elle disparaîtra elle aussi quatre ans plus tard.
Un gain majeur : l’horaire 4-3 !
De 1975 à 1988, les relations de travail sont tout aussi perturbées qu’auparavant. Les sujets épineux ne manquent pas. L’horaire de travail est un enjeu considérable. Lors des négociations de 1977, la question salariale et l’indexation des rentes de retraite sont réglées rapidement alors que l’horaire de quatre jours de travail, privilégié par les policiers, demeure hors d’atteinte.
Un comité technique paritaire sur les heures de travail met à l’essai deux horaires pendant une période de quinze semaines : le 4-3 et la formule 7-2, 7-5. Bien que le 4-3 donne de bons résultats, la CUM préfère appliquer l’autre formule qui se révèlera impraticable à la longue. La Fraternité décide alors d’appliquer unilatéralement l’horaire 4-3, mais une requête en injonction interlocutoire d’un juge de la Cour supérieure lui met des bâtons dans les roues.
Moment historique : la Fraternité réussit à imposer l'horaire 4-3, sour le leadership d'un grand président, Gille Masse. Source : La Flûte, janvier 1978.
Plus tard, la CUM propose un horaire 14-7 qui est aussitôt rejeté. Elle accepte de guerre lasse l’horaire 4-3 mais la mise en application n’est prévue que pour l’année suivante. Des moyens de pression achèveront le travail et l’horaire 4-3 sera finalement appliqué le 24 septembre 1978. Un tel horaire a de nombreux effets bénéfiques, dans la mesure où il garantit une meilleure compatibilité avec la vie familiale et sociale. L’efficacité policière augmente car les policiers font désormais partie d’une même relève. Plus heureux, les policiers recourent moins à leurs jours de congé de maladie.
On en vient rapidement à une entente lors des négociations de 1980. Une augmentation salariale de 9 % est prévue et on ajoute une journée aux vacances annuelles.
Récession et temps difficiles...
Il en va tout autrement pour les négociations suivantes alors qu’une récession économique conduit le gouvernement du Québec à sabrer dans les salaires et les conditions de travail des employés du secteur public et parapublic. C’est ainsi que les offres patronales et les demandes de la Fraternité divergent totalement en 1983. Des concessions permettent cependant de conclure une entente de principe concernant la hausse salariale, l’indexation du régime de retraite mais surtout, la mise à l’essai de la patrouille en solitaire dans cinq postes pendant le jour.
En décembre 1984, la Fraternité reproche à la CUM sa mauvaise foi alors que celle-ci, par trois fois, présente des évaluations actuarielles non-conformes aux règles de la Régie des rentes du Québec, ce qui entraîne des délais dans le versement de l’indexation des rentes aux policiers retraités ou à leur veuve. Une série de moyens de pression s’ensuivent et la loi 25 votée par le gouvernement oblige la CUM à verser sa contribution.
Dans la négociation de 1985, une entente de principe survient entre les parties sans même que des moyens de pression ne soient appliqués, mais à la suite d’un changement de garde à la direction de la Fraternité peu de temps après le vote, cette même entente est rejetée et l’arbitrage est sollicité. Quarante-deux séances d’audition étalées sur un an permettront d’en arriver à une conclusion. La Fraternité est satisfaite des hausses salariales. Une restriction stipule que les patrouilles en solo ne sont permises que le jour, de 7 h du matin à 20 h du soir, uniquement en réponse à des appels non dangereux.
Un tel arbitrage exécutoire, qui peut favoriser le syndicat, mécontente plusieurs maires qui voudraient les remplacer par un droit de grève. La Fraternité, qui réclamait l’adoption d’une telle mesure depuis le début des années 1970 n’en veut plus, car le Conseil des services essentiels risque d’exiger que 95 % du travail policier soit reconnu comme service essentiel.
La grève est devenue impensable et l’arbitrage semble une protection contre la volonté des municipalités de sabrer dans les conditions de travail. C’est ainsi que la Fraternité fera de nouveau appel à l’arbitrage lors des négociations de 1988 et qu’ultimement, elle obtiendra pour ses policiers une rémunération légèrement supérieure à celle de ses confrères de Toronto ou de la Gendarmerie royale du Canada.
Tableau comparatif des salaires 1975-1985, des années d'inflation et de récession. Source : Archives FPPM. Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 253.
Temps difficiles mais leadership vigoureux...
La conjoncture économique subit des hauts et des bas au cours des années 1988-1998 et la Communauté urbaine de Montréal (CUM) cherche toujours à diminuer ses dépenses, aidée en cela par le gouvernement du Québec en 1993 et en 1997. C’est ainsi que les effectifs policiers continuent de diminuer. La Fraternité perd quatre cents membres durant cette période.
En 1998, les policiers assurent la protection de l’ensemble de l’île de Montréal avec le même nombre de policiers qu’en comptait Montréal sans les banlieues, en 1971.
Bien que le Service de police représente toujours le poste de dépenses le plus important du budget de la CUM, sa part est passée de 41 % en 1988 à 34,8 % en 1997. Cela ne s’est pas fait sans la diminution du taux d’encadrement policier, qui rejoint maintenant celui de Toronto.
Inversement, l’embauche des femmes policières progresse et 715 femmes font partie du SPCUM en 1998. Leur nombre correspond à 17 % des effectifs et plusieurs obtiennent des promotions. Cette présence de plus en plus marquée des femmes à l’intérieur du corps policier fait surgir certains problèmes. À la suite d’allégations de harcèlement sexuel, un comité de la condition féminine est créé au début des années 1990 et une enquête est menée auprès des policières pour connaître leurs besoins particuliers et leurs aspirations. La direction de la Fraternité ne donne pas suite aux résultats de l’enquête et les policières se sentent flouées. Cette frustration n’est pas étrangère à l’absence des femmes dans les instances de la Fraternité. Il faudra attendre encore.
En 1987, les femmes commençaient à patrouiller ensemble. Source : La presse. Publié dans Solidarité et détermination, p. 266.
Cette présence accrue des femmes policières conduit à une nouvelle appellation de l’organisme : la Fraternité des policiers et policières de la CUM. Sa présidence est assurée par Yves Prud’Homme durant ces dix années. Il redonne un leadership vigoureux à la Fraternité en portant sur la place publique tous les dossiers touchant la sécurité publique. La défense systématique de tous ses membres, quelle que soit leur situation, demeure prioritaire. Dans le but de fournir aux membres un moyen de communication rapide et efficace sur tous les sujets de l’heure, La Flûte Express paraît pour la première fois en janvier 1992.
Afin d’améliorer l’efficacité de l’organisme, on assiste à une réforme de ses structures. Le nombre d’officiers du Conseil de direction passe de huit à six membres, libérés à temps complet. Pour augmenter le militantisme, on met fin au bénévolat et les 80 délégués syndicaux sont rémunérés. Ils sont épaulés par 260 moniteurs, un par relève dans les 49 nouveaux postes de quartier qui voient le jour en 1995.
Les tiraillements persistent toujours entre la Fraternité et la Fédération des policiers du Québec à cette époque. La première recherche toujours un statut particulier au sein de la seconde, à cause de sa taille — la moitié des policiers municipaux du Québec — mais aussi parce qu’elle désire intervenir auprès des autorités gouvernementales. Elle propose une coalition québécoise en association tripartite — la Fraternité, la Fédération et l’Association des policiers de la Sûreté du Québec ont chacune environ cinq mille membres — qui est aussitôt refusée par la Fédération. La Fraternité décide donc, en mai 1991, de ne pas renouveler son adhésion à la Fédération. Celle-ci reprend l’initiative des négociations quatre ans plus tard et offre le statut de membre associé à la Fraternité, tout en diminuant sa cotisation annuelle à 25 000 $. Par un curieux hasard de l’histoire, le président Prud’Homme, en grande partie responsable du retrait de la Fraternité en 1991, est élu président de la fédération provinciale en 1998.
Comme pour les périodes antérieures, l’unité d’accréditation de la Fraternité, qui regroupe toujours les officiers jusqu’au grade de capitaine, est contestée par l’employeur et par la commission Malouf formée par le gouvernement du Québec. Scinder l’unité d’accréditation est un objectif poursuivi depuis la reconnaissance de la Fraternité comme agent négociateur en 1944. Le directeur du Service de police Duchesneau règlera une fois pour toutes cette épineuse question en abolissant presque complètement les fonctions de lieutenant et de capitaine pour les remplacer par la fonction de commandant pour diriger les 49 postes de quartier. Ces nouveaux commandants deviendront automatiquement des officiers cadres et seront donc exclus de l’unité d’accréditation. Ce sera un revers cuisant pour la Fraternité !
Tableau comparatif de l'encadrement policier au Canada, 1993. Source : Satistiques Canada. Publié dansSolidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 263.
La Fraternité à la défense de ses membres...
Trois affaires majeures retiennent l’attention des médias d’information au cours des années : les affaires Anthony Griffin (1987), Marcellus François (1991) et Richard Barnabé (1993).
Dans le premier dossier, l’agent Gosset abat le jeune Griffin qu’il vient d’arrêter pour une affaire d’introduction par effraction et qui menace de s’enfuir. Le directeur du SPCUM, Roland Bourget, suspend le policier de ses fonctions sans solde et procède à une enquête disciplinaire. Pourtant, dans les deux procès que le policier subit, l’agent Gosset est acquitté de l’accusation d’homicide involontaire. Il est donc réintégré deux ans plus tard. La Fraternité, qui a soutenu son policier financièrement et psychologiquement durant toute l’épreuve accuse le directeur de police d’avoir fait fi de la présomption d’innocence et d’avoir cédé aux pressions politiques et à la fureur publique. Le directeur Bourget prendra sa retraite peu de temps après cette controverse.
La marche du respect, le 12 février 1992. L'enjeu : la présomption d'innocence pour les policiers et les policières. Source : La Presse, 1992. Publié dans Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 282.
L’affaire Gosset amène le gouvernement du Québec à adopter la Loi sur l’organisation policière. Un poste de Commissaire à la déontologie policière est créé pour traiter les plaintes des citoyens à l’égard du comportement des policiers. Celui-ci est appelé à intervenir dès 1991 lorsque l’agent Tremblay abat par erreur un jeune Noir, Marcellus François, après une filature organisée à la suite d’une tentative de meurtre survenue la veille. La communauté noire y voit une autre preuve de racisme de la part des policiers — Anthony Griffin était un homme de race noire lui aussi — et organise une marche de protestation. La Fraternité organise à son tour une « marche du respect » pour protester contre la condamnation publique du policier de la part du directeur Saint-Germain, avant même de connaître les conclusions de l’enquête du coroner et du commissaire à la déontologie policière. Le directeur démissionnera lui aussi après cette affaire.
À la suite de ces événements, deux comités sont formés pour enquêter et suggérer des solutions. Le comité Bellemare créé par la Commission des droits de la personne suggère l’embauche d’un plus grand nombre de policiers venant des minorités ethniques et visibles. Le groupe de travail formé par le gouvernement du Québec recommande pour sa part que la CUM poursuive son programme d’accès à l’égalité pour le corps policier tout en instituant un cours obligatoire sur la diversité culturelle et le racisme pour tous les étudiants inscrits en techniques policières. Ces recommandations seront bien accueillies. En 1998, moins de 10 % des policiers sont issus des communautés ethnoculturelles.
Au cours de cette période, la Fraternité défend toujours diligemment ses membres. Quatre d’entre eux seront reconnus coupables d’avoir utilisé une force excessive lors de l’arrestation de Richard Barnabé. Pour se préparer à toute éventualité, la Fraternité se dote deux ans plus tard de deux fonds spéciaux pour ses membres. Le Fonds d’aide fournit aux policiers une assistance sous forme de prêt sans intérêt qui doit être remboursé par la suite. Le Fonds d’assistance juridique, quant à lui, est constitué pour les policiers ayant commis une faute lourde dans l’exercice de leurs fonctions, offense pour laquelle, selon la convention collective, le Service de police n’acquitte pas les frais juridiques.
La police de quartier
La création de la police de quartier monopolise tout autant l’attention de la Fraternité durant cette décennie. Vingt-trois postes de police sont transformés en 49 postes de quartier, rattachés à quatre centres opérationnels. L’idée est de rapprocher les policiers des citoyens. La police communautaire se propose de multiplier les activités de prévention du crime plutôt que de se borner à le réprimer. Cependant, l’implantation de cette réforme se fait très rapidement et sans consultation préalable de la Fraternité, ce qui va à l’encontre de l’esprit de la lettre d’entente annexée à la convention collective qui a été signée quelques mois plus tôt.
Si la Fraternité participe à trois comités concernant cette question, elle ne fait pas partie de l’équipe de travail ayant le mandat de préparer un « Livre blanc » sur la police communautaire. Elle est prise de court lorsque le projet devient réalité, beaucoup plus vite que prévu. De son point de vue, le projet est inachevé et improvisé. De plus, il signifie une perte de 200 membres au sein du syndicat puisque les officiers sont remplacés par des commandants non syndiqués. La Fraternité décide toutefois de s’impliquer dans l’implantation de la police de quartier pour limiter les dégâts. Un an plus tard, un important sondage commandé conjointement par le Service de police et la Fraternité révèlera que les policiers sont mécontents de cette réorganisation. Des ajustements deviendront nécessaires.
Police de quartier : un sondage révélateur... 33 % des syndiqués étaient emballés par les changements, en comparaison avec 80 % chez les cadres. Source : archives FPPM. Tiré de Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 291.
Interventions de l'État et lois spéciales
En 1989, une entente survient rapidement lors de la négociation de la convention collective. Les policiers sont satisfaits mais en contrepartie, ils doivent accepter d’étendre la période de patrouille solo jusqu’à minuit au lieu de 20 heures. Et ils doivent consentir à ce que les constables embauchés après janvier 1990 atteignent le sommet de leur échelle salariale après cinq ans au lieu de quatre. De lourdes conséquences découleront de cette dernière concession.
Le Québec étant entré dans une période de récession en 1990, les négociations suivantes sont plus difficiles. La comparaison salariale ne se fait plus avec les corps policiers ontariens puisque plusieurs corps policiers du Québec ont effectué du rattrapage au cours des dernières années. La Fraternité obtient la parité avec la Sûreté du Québec en mai 1992 mais encore là, la Fraternité doit accepter la création d’une nouvelle catégorie de constables, les cadets-policiers, embauchés à temps partiel et affectés au travail de déviation de la circulation, au contrôle de foule et à l’émission de contraventions relatives au stationnement lors de circonstances particulières. Cette mesure permet à la CUM d’économiser en heures supplémentaires.
Tableau comparatif des salaires 1990-1995 Source : archives FPPM. Publié dans Solidarité et détermination, Éd. Boréal, p. 306.
Pressé par l’Union des municipalités du Québec, qui désire modifier les dispositions du Code du travail touchant la négociation et l’arbitrage des conditions de travail, le gouvernement adopte en 1992 la loi 74 qui introduit une procédure de médiation qui se situe entre la conciliation et l’arbitrage d’un différend. La Fraternité fait donc appel à un médiateur lors des négociations de 1993, qui traînent en longueur. On est toujours en période de récession. Mais la loi 102 prévue par le gouvernement québécois vient changer la donne. Cette loi prévoit de prolonger de deux ans les conventions collectives de tous les organismes publics et de geler les échelles de salaire. Elle prévoit aussi une récupération de 1 % des dépenses relatives à la rémunération ou aux avantages sociaux.
Après de nombreux moyens de pression, neutralisés toutefois par le Conseil des services essentiels, la Fraternité n’a d’autre choix que d’accepter le gel de la rémunération en 1993 et 1994 mais elle refuse l’offre de 1 % pour l’année suivante. Recommence alors l’escalade des moyens de pression pour forcer la CUM à revoir à la hausse ses offres salariales.
Une entente satisfaisante survient cinq jours plus tard mais en retour, la Fraternité accepte l’embauche de policiers temporaires affectés dans les périodes de pointe. Ces policiers sont moins bien payés et permettent encore une fois à la CUM d’économiser sur les heures supplémentaires.
Les salaires sont encore l’objet principal du litige lors des négociations de 1996. Une entente de principe intervient rapidement mais là encore, la Fraternité fait plusieurs concessions. Elle cède au désir de la CUM de créer une nouvelle échelle salariale pour les policiers recrutés après janvier 1997, qui toucheront 7 368 $ de moins à l’embauche et qui deviendront policiers de première classe après six ans de service au lieu de cinq. De plus, une autre catégorie de constable verra le jour, les constables auxiliaires, qui ne pourront accomplir que certaines tâches complémentaires (détention, administration, etc.). La CUM réalisera là encore des économies substantielles.
En 1997, la décision du gouvernement québécois de refiler une facture de 500 millions aux municipalités du Québec tout en suggérant de réduire de 6 % leur coût de main-d’œuvre provoque un front commun entre la Fraternité, la Fédération des policiers du Québec et les autres syndicats d’employés municipaux. De moyens de pression en négociations, une entente est conclue in extremis entre la CUM et la Fraternité, tout juste avant l’adoption de la loi spéciale qui impose une récupération salariale. Le surplus actuariel de la caisse de retraite des policiers servira à éponger cette récupération.
Si la Fraternité semble faire sa large part de compromis lors des négociations collectives des années 1990, c’est que le contexte de récession économique s’y prête. Tandis que la plupart des travailleurs salariés voient leur condition se détériorer, la Fraternité réussit à maintenir les conditions de travail des policiers et même, dans une certaine mesure, à les améliorer. Dans une telle conjoncture, le sentiment d’appartenance des policiers à leur syndicat est toujours aussi fort.